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GOUVERNANCE & TRANSPARENCE

Une structure à taille humaine conçue pour coopérer avec responsabilité

Les statuts 2.0, adoptés en Assemblée générale extraordinaire, fixent une gouvernance resserrée : Assemblée générale, conseil d’administration (actuellement quatre administrateurs ; les statuts en prévoient de trois à douze), Bureau exécutif.

Pont de Mer Humanitaire est une association française loi 1901. Notre gouvernance doit permettre d’agir vite, tout en rendant visibles les responsabilités, les décisions, les ressources et nos limites. Les statuts 2.0, adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2026, ont été déclarés au greffe des associations le 8 octobre 2026.

GOUVERNANCE ADOPTÉE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Des responsabilités articulées, du collectif à la mise en œuvre.

Les statuts 2.0 prévoient un conseil d’administration de trois à douze membres ; quatre ont été élus le 10 septembre 2026. Ce schéma montre comment les instances s’articulent ; il n’attribue aucun pouvoir au-delà des textes.

01 · CADRE COLLECTIF

Assemblée générale

Instance associative prévue par les statuts.

02 · QUATRE SIÈGES

Conseil d’administration

Instance collégiale instituée par les statuts 2.0.

Quatre administrateurs élus par l’Assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2026.

03 · EXÉCUTION

Bureau exécutif

Jérôme Tinard, président · Emna Tinard, secrétaire générale · Amélie Brégeaut, trésorière. En fonction à titre transitoire, jusqu’à l’élection du Bureau par le conseil d’administration.

04 · ACTION

Mise en œuvre

Actions, suivi et coopération opérationnelle.

Les responsabilités, décisions et contrôles restent rattachés à l’instance compétente et aux textes applicables.

LES PERSONNES QUI PORTENT L’ASSOCIATION

Un conseil d’administration de quatre membres.

Élus par l’Assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2026. Le Bureau en fonction assure la continuité jusqu’à l’élection du Bureau exécutif par le conseil d’administration.

Jérôme Tinard

Administrateur
Président

Emna Tinard

Administratrice
Secrétaire générale

Amélie Brégeaut

Administratrice
Trésorière

Gaïa Lassaube

Administratrice

Les administrateurs n’ont aucun lien professionnel ni familial entre eux ni avec les bénéficiaires de l’association, à l’exception du couple de fondateurs, Jérôme et Emna Tinard, lié à Yaser Al Rayyes : ils se tiennent donc en retrait des décisions sur ce dossier (déclaration d’intérêts).

Pont de Mer Humanitaire souscrit au contrat d’engagement républicain (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021) à l’occasion de toute demande de subvention publique, et veille à son respect par ses dirigeants, ses bénévoles et ses membres.

NOS PRINCIPES

Coopérer sans remplacer les acteurs compétents.

Transparence sur notre périmètre, nos ressources, nos décisions et nos limites. Confidentialité quand une publication pourrait exposer une personne ou un partenaire.

Nous coopérons avec des acteurs médicaux, universitaires, humanitaires et institutionnels. Chacun garde son mandat, ses critères et son pouvoir de décision. Nous rendons compte de l’emploi des fonds et décrivons ce que nous avons réellement documenté, coordonné ou financé — sans nous approprier l’action des autres.

PRINCIPES D’ACTION · ARTICLE 5 DES STATUTS

Neuf principes inscrits dans nos statuts.

Ils s’imposent à toute personne qui agit au nom de l’association.

01

Humanité

La vie, la dignité, l’intégrité, la protection et les besoins essentiels des personnes sont au cœur de notre action.

02

Impartialité

Nos interventions dépendent des besoins et des vulnérabilités, sans discrimination ni traitement de faveur.

03

Indépendance

Nous décidons en autonomie à l’égard de tout gouvernement, parti, organisation religieuse, entreprise, financeur ou groupe d’intérêt.

04

Non-partisanerie

Nous ne soutenons aucun parti ni aucun candidat. Cela n’empêche ni le plaidoyer ni le dialogue institutionnel en lien avec notre objet.

05

Non-confessionnalité

Nous ne sommes rattachés à aucune religion et ne faisons aucun prosélytisme. Nous respectons les convictions de chacun.

06

Non-discrimination

Nous agissons sans distinction d’origine, de nationalité, de situation administrative, de sexe, d’âge, d’état de santé, de convictions ou d’opinions.

07

Intégrité

Nous prévenons la corruption, la fraude, les abus, l’exploitation, les conflits d’intérêts et toute utilisation indue de nos ressources.

08

Transparence et responsabilité

Nous rendons compte de l’emploi des ressources, de nos décisions et de nos résultats, dans le respect de la confidentialité des personnes.

09

Ne pas nuire

Nous évaluons les conséquences de nos interventions pour ne pas aggraver les risques auxquels les personnes et nos partenaires sont exposés.

ÉTHIQUE ET INTÉGRITÉ · CODE DE GOUVERNANCE

Des règles écrites, qui engagent chacun.

Notre code de gouvernance et d’éthique s’applique aux administrateurs, aux membres du Bureau, aux bénévoles et aux partenaires qui agissent en notre nom. Chacun s’y engage par écrit.

01 · CONFLITS D’INTÉRÊTS

Déclarer, puis se retirer.

Tout conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, est déclaré sans délai. La personne concernée ne prend part ni aux débats ni à la décision, et son retrait figure au procès-verbal. Les déclarations sont inscrites dans un registre revu chaque année.

02 · TOLÉRANCE ZÉRO

Ni fraude, ni corruption.

Sans exception, quelle que soit la fonction de la personne ou l’origine des fonds, en France comme à l’étranger. Le code impose la séparation des tâches entre engagement et paiement des dépenses, la conservation des justificatifs et la traçabilité de chaque flux.

03 · CADEAUX ET AVANTAGES

Rien qui crée une dépendance.

Aucun cadeau en espèces. Tout avantage qui dépasse les usages de courtoisie est refusé ou remis à l’association. Aucun cadeau n’est accepté pendant une sélection, un achat ou l’attribution d’une aide.

04 · DEVOIR D’ALERTE

Signaler sans crainte.

Une fraude, un conflit d’intérêts non déclaré ou une atteinte aux personnes peut être signalé dans sa langue, à signalement@pontdemerhumanitaire.org. Aucune mesure de rétorsion ne peut viser un signalement de bonne foi.

Adopté le 28 juillet 2026 par le Bureau exécutif, à titre transitoire, et en vigueur depuis cette date ; il sera soumis à la ratification du conseil d’administration.
Code de gouvernance et d’éthique (PDF) →   Protection des personnes →

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

Une association française déclarée et identifiable.

L’association est créée le 16 février 2026 et déclarée le 23 février 2026. Ces identifiants permettent à chacun de vérifier son existence et de nous joindre directement.

Statuts en vigueur : version 2.0, adoptée le 10 septembre 2026 et déclarée le 8 octobre 2026. SIRET : 102 440 484 00016.

Télécharger les statuts 2.0 (PDF)

Forme juridique

Association loi 1901

RNA (Répertoire national des associations)

W294013670

Déclaration

23 février 2026

Siège social

Concarneau, France

TRANSPARENCE FINANCIÈRE

La confiance repose sur des règles vérifiables.

Les dons soutiennent la mission selon les besoins documentés, les décisions de gouvernance et les règles d’affectation applicables.

Les informations financières publiables sont présentées après la clôture et l’approbation de chaque exercice. Un don ne garantit jamais une évacuation, un visa, une admission médicale ou universitaire. Il ne donne aucun pouvoir sur une décision médicale, académique ou administrative. Chaque dépense correspond à la mission, aux décisions prises et à des justificatifs. Les données individuelles restent protégées.

Jérôme Tinard remet le dossier de la famille Al Rayyes à M. Diab Al-Louh, ambassadeur de Palestine en Égypte, au Caire le 10 mars 2026.
CONSTRUIRE UNE COOPÉRATION UTILE

Institutions, hôpitaux, universités et financeurs : relions-nous.

Nous étudions toute collaboration autour de parcours médicaux ou universitaires qui répondent à nos critères.

Une proposition utile précise la capacité mobilisable, ses conditions, ses limites et son calendrier : évaluation médicale, accueil hospitalier, admission universitaire, expertise, financement, hébergement, traduction, logistique ou relais institutionnel. Nous vérifions ensuite si elle peut servir un parcours documenté. Rien n’est annoncé aux personnes concernées avant les décisions nécessaires.

Informations pour les financeurs et institutions

UNE QUESTION SUR LA GOUVERNANCE OU L’UTILISATION DES FONDS ?

Des responsabilités identifiées, un dialogue direct.

Une information administrative, une proposition de coopération, une question sur l’utilisation des fonds : écrivez-nous.